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Certains auteurs autorisent la représentation ou la reproduction sans autorisation explicite (avec mention de la licence Creative Commons ).
Sinon, l'utilisateur doit respecter le droit moral et patrimonial de l'auteur :
· Pour respecter le droit moral, il devra respecter en particulier le droit de paternité en citant le nom de l'auteur.
Sauf exceptions communes (a) ou pédagogiques au droit d'auteur, pour représenter une œuvre en public ou pour reproduire une œuvre, il faut l'autorisation de son auteur.
Les œuvres tombent dans le domaine public soixante-dix ans après le décès de leur auteur ou, s'il s'agit d'une œuvre de collaboration, soixante-dix ans à compter du décès du dernier auteur survivant. Les interprétations d'une œuvre tombent dans le domaine public au bout de 50 ans maximum (Droit voisin du droit d'auteur).
L'exception pour courte citation suppose que les citations soient brèves et justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information, de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées. De plus, le nom de l’auteur et la source d’où est extraite la citation doivent être mentionnés.
Il est recommandé à l’utilisateur/auteur d’ajouter une notice exposant les usages autorisés de l’œuvre (téléchargement, impression, redistribution...). À cet égard, les licences « Creative Commons » peuvent être un bon moyen de protéger les contenus.
Nous attirons l’attention des utilisateurs sur le fait que tout ce qui n’est pas explicitement autorisé est interdit. L’absence de notice, licence Creative Commons ou de limite d’utilisation ne donne donc aucun droit sur les documents diffusés.
Les contenus n’appartenant pas spécifiquement à un auteur externe de cette plateforme de FOAD sont privés et la propriété intellectuelle exclusive de Swimming-Pôle.
Les utilisateurs ne peuvent télécharger les contenus de la plateforme FOAD de Swimming-Pôle et en réaliser des copies (papiers ou numériques) qu’à des fins privées, d’étude et en un seul exemplaire sous réserve d’exceptions motivées. Il est interdit de diffuser la version numérique ou papier d’un support de cours/formation numérique ou papier.
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Conformément aux dispositions de cette loi, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification relatif à l'ensemble des données le concernant. Il pourra exercer ce droit auprès de l’administrateur FOAD de la plateforme à l’adresse contact@swimmingpole.fr
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L'administrateur et les modérateurs (gestionnaires et enseignants) se réservent le droit de modifier, déplacer ou supprimer certains messages diffusés via les forums et ce sans préavis, notamment tous messages :
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-Incitant au piratage ou à la copie illégale ;
-Atteignant la vie privée ou l'honneur de quiconque (y compris les personnes morales) ;
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-Menaçants ;
-Racistes ;
-Pornographiques ;
-Diffusant des messages diffamatoires ou injurieux ;
-Faisant l'apologie du crime, du racisme, du négationnisme, des crimes de guerre... ;
-Constituant toute forme de provocation et de haine raciale ;
-Diffusant des informations confidentielles sans autorisation préalable d'une personne habilitée ;
-Ou tous messages contrevenant à la législation.
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